MENTIONS LÉGALES


Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, structure) est la propriété exclusive de Cyprance Consulting, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.


Limitation de responsabilité & conformité fiscale

Cyprance Consulting ne fournit aucun service ayant pour objet la dissimulation de revenus, l’évasion fiscale ou toute pratique contraire aux lois et réglementations applicables, tant en France qu’à Chypre.

Les solutions proposées sont mises en œuvre dans le respect des législations en vigueur.

Il appartient au client de s’assurer, avec l’aide de ses propres conseils, de la conformité de sa situation personnelle et fiscale.

Cyprance Consulting ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client sur la base des informations communiquées sur le site ou lors des échanges.


Services De Conseil & D’accompagnement International

Cyprance Consulting assiste ses clients francophones dans:

Cyprance Consulting agit en qualité de société de conseil et n’exerce aucune activité réglementée relevant notamment des professions d’avocat, d’expert-comptable, de commissaire aux comptes ou d’établissement financier.


Avertissement Fiscal & Juridique – France

Information importante à destination des résidents fiscaux français

Les services proposés par Cyprance Consulting ont pour objet l’accompagnement à la création, à la structuration et à la gestion de sociétés à Chypre, dans un cadre légal et conforme aux réglementations en vigueur.

Cyprance Consulting ne propose aucun montage ayant pour finalité l’évasion fiscale, la dissimulation de revenus ou le contournement des obligations déclaratives applicables en France ou dans tout autre pays.

Responsabilité du client

Chaque client demeure seul responsable:

Il appartient au client de vérifier, avec ses propres conseils (expert-comptable, avocat fiscaliste), les conséquences fiscales, juridiques et sociales liées à sa situation.

Absence de garantie de résultat

Les informations communiquées par Cyprance Consulting, sur le site ou lors des échanges, sont fournies à titre informatif et stratégique.

Cyprance Consulting ne saurait garantir un résultat fiscal ou juridique spécifique et ne pourra être tenue responsable des décisions prises par le client.

Coopération avec des partenaires agréés

Lorsque nécessaire, Cyprance Consulting peut orienter ses clients vers des partenaires professionnels indépendants (avocats, comptables, fiduciaires à Chypre), seuls habilités à fournir des prestations réglementées.


Confidentialité & Protection Des Données

Cyprance Consulting s’engage à préserver la confidentialité des informations transmises par ses clients et prospects.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, cédée ou transmise à des tiers non autorisés.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.

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